En effet, nous pouvons préparer pour vous ou vous aider à réaliser tous les documents reliés à votre projet de modification de votre licence de radiodiffusion ou encore
à déposer une nouvelle demande de licence auprès du CRTC.
Nous vous aiderons aussi à franchir toutes les étapes nécessaires à la réalisation de votre projet ; nos experts peuvent aussi administrer pour vous toutes les phases conduisant à la décision attendue du CRTC et d’Industrie Canada. Voici l’essentiel des étapes dont ils pourront se charger : |
1 - |
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Réalisation du mémoire technique (par notre ingénieur associé). |
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Réalisation des cartes comparatives et de contour (périmètres de rayonnement actuels et proposés s’il y a lieu). |
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Coordination des travaux avec Industrie Canada en vertu des Règles et procédures sur la radiodiffusion du ministère. |
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4 - |
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Résumé du projet à l’aide du formulaire : Demande de modification technique à la licence de radiodiffusion d’une entreprise de radio, incluant les annexes suivantes : |
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- Mémoire (annexe I ; notes justificatives). |
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- Résumé des aspects techniques du projet. |
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- Document justifiant la disponibilité et la pertinence technique du site proposé pour l’émetteur. |
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- Montage et ventilation des budgets affectés aux immobilisations et au fonctionnement. |
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- Obtention du document précisant la disponibilité des fonds requis auprès d’institutions financières. |
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- Réalisation d’une étude marketing détaillée (si la modification proposée entraîne une augmentation du périmètre de rayonnement), incluant les effets et impacts prévus sur le marché de la radio dans la région concernée. |
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Réponses aux interrogations écrites du CRTC sur l’un ou l’autre des aspects reliés à la demande lors de son étude au sein de l’organisme. |
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6 - |
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Réponses aux interventions reçues de compétiteurs ou autres intervenants dans le cadre du projet. |
7 - |
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Suivi pour vous du calendrier des étapes du projet auprès du CRTC et d’Industrie Canada. |
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Coordination de la diffusion de l’avis officiel du CRTC sur les ondes, rapport de diffusion au CRTC, suivi du dossier sur le site Internet du CRTC, etc. |
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9 - |
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Assistance dans l’intervention prévue lors d’une audience publique (s’il y a lieu). |
10 - |
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Vérification de l’installation technique à l’émetteur conformément à la décision du CRTC. |
11 - |
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Supervision des essais techniques de diffusion conformément aux exigences d’Industrie Canada. |
12 - |
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Suivi pour l’obtention du Certificat de diffusion auprès d’Industrie Canada. |
13 - |
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Rédaction du rapport financier annuel destiné au CRTC aux fins du calcul des droits de licence. |
